Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000329D

Par décret en date du 12 décembre 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques », dont le siège est à Paris (3e), 82, rue Beaubourg ;
Est abrogé le décret du 2 juillet 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.